Décret n°2017-1466 du 12 octobre 2017

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Renouvellement de l'Observatoire de la laïcité

Résumé. Un décret prolonge l'Observatoire de la laïcité pour cinq ans à partir du 1er novembre 2017.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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