Décret n°2017-1466 du 12 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2017

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Renouvellement de l'Observatoire de la laïcité

Résumé. L'Observatoire de la laïcité est prolongé pour cinq ans à partir du 1er novembre 2017.

L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.

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