Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé, le 1er janvier 2018, une chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France ». Elle a pour circonscription la région Hauts-de-France et est composée des cinq délégations départementales du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France entre en fonction à la date mentionnée au premier alinéa.
Son siège est fixé à Lille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création d'une chambre de métiers pour les Hauts-de-France

Résumé. Un décret crée une chambre de métiers pour la région Hauts-de-France, qui regroupe cinq départements et commence à fonctionner le 1er janvier 2018.

Il est créé, le 1er janvier 2018, une chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France ». Elle a pour circonscription la région Hauts-de-France et est composée des cinq délégations départementales du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France entre en fonction à la date mentionnée au premier alinéa.
Son siège est fixé à Lille.

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