Décret n°2017-1431 du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la cohésion des territoires doit s'en occuper.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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