Décret n°2017-1430 du 3 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

Art. 3-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'ouverture des concours pour les éducateurs de la protection judiciaire

Résumé. Les concours pour les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent être ouverts pour des affectations locales en Polynésie française ou en Guyane, et les candidats doivent choisir entre un concours national ou local dès leur inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-344 du 27 mars 1992Art. 3-1 → Version 2
- Décret n° 92-344 du 27 mars 1992
Art. 3-1

Historique des versions

Source : Légifrance