Décret n°2017-1414 du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007

Art. 23

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Modification des conditions d'exploitation des établissements de formation à la conduite

Résumé. Les conditions pour exploiter un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur sont modifiées, notamment la durée d'expérience professionnelle requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007Art. 23 → Version 3
-Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007
Art. 23

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