Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exploitation des établissements de formation à la conduite
Résumé. Les conditions pour exploiter un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur sont modifiées, notamment la durée d'expérience professionnelle requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007Art. 23 → Version 3
-Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007Art. 23