JORF n°0227 du 28 septembre 2017

Article 8

Article 8

Le tableau annexé au décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
« III.-Ordre des vétérinaires

| OBJET DE LA DEMANDE |DISPOSITIONS APPLICABLES|DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL
la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois| |----------------------------------------------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Code rural et de la pêche maritime | | | |Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (personnes physiques)| Article R. 242-85 | | | Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (sociétés) | Article R. 242-86 | |

».
2° Le « IV.-Ordre des avocats » devient le « III.-Ordre des avocats ».


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Version 1

Le tableau annexé au décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Les lignes suivantes sont supprimées :

« III.-Ordre des vétérinaires

OBJET DE LA DEMANDE

DISPOSITIONS APPLICABLES

DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL

la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois

Code rural et de la pêche maritime

Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (personnes physiques)

Article R. 242-85

Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (sociétés)

Article R. 242-86

».

2° Le « IV.-Ordre des avocats » devient le « III.-Ordre des avocats ».