JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 22 juillet 1997 susviséest ainsi modifié :
Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée. Les membres d'honneur sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 22 juillet 1997 susviséest ainsi modifié :

Après le troisième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée. Les membres d'honneur sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil. »