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Journal Officiel

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Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2007-400 DU 22 MARS 2007 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Section précédente

Chapitre II

Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

23 — 26

Section parente

Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

27 — 29

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-380 DU 10 AVRIL 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires