JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Article 24

Article 24

Dans le tableau du dernier alinéa de l'article 25, il est ajouté la rubrique suivante :
«

| Situation antérieure |Situation dans le grade d'inspecteur régional
de 1re classe|Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil| |-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| |4e échelon d'inspecteur principal
de 1re classe| 4e échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau du dernier alinéa de l'article 25, il est ajouté la rubrique suivante :

«

Situation antérieure

Situation dans le grade d'inspecteur régional

de 1re classe

Ancienneté conservée dans la limite de la durée

de l'échelon d'accueil

4e échelon d'inspecteur principal

de 1re classe

4e échelon

Ancienneté acquise

».