Décret n°2017-1394 du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Extension d'une prime aux personnels médicaux et paramédicaux civils du ministère de la défense

Résumé. Une nouvelle prime est accordée aux infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. 1

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