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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime aux personnels médicaux et paramédicaux civils du ministère de la défense
Résumé. Une nouvelle prime est accordée aux infirmiers, personnels de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. 1