Article 3
Au 3° de l'article 5, les mots : « le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade » sont remplacés par les mots : « le 5e échelon du deuxième grade ou le 6e échelon du premier grade ».
1 version
JORF n°0223 du 23 septembre 2017
Article 3
Historique des versions
Version 1
Au 3° de l'article 5, les mots : « le 6e échelon du 2e grade ou le 7e échelon du 1er grade » sont remplacés par les mots : « le 5e échelon du deuxième grade ou le 6e échelon du premier grade ».