Décret n°2017-1383 du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Dérogation temporaire pour les transporteurs d'hydrocarbures

Résumé. Un arrêté spécial permet aux transporteurs d'hydrocarbures de déroger temporairement aux règles habituelles sur le temps de conduite et de repos.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

Source : Légifrance