Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017

Article 20

Créé le 23 septembre 2017

I. - Les ingénieurs d'études sanitaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise.
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L'ECHELON
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon dans le grade d'origine.
III. - Les services accomplis par ces agents dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017