Décret n°2017-1371 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-299 du 9 avril 2013

Art. 4

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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs PJJ

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ajustant les indices bruts pour chaque échelon à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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