Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017

Article 11

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Article 11

A compter du 1er janvier 2017, les greffiers et les greffiers principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Ancienne situation Nouvelle situation
Greffier principal Greffier principal
Echelon Echelon Ancienneté conservée
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir de trois ans
- Avant trois ans
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ½ de l'ancienneté acquise
Greffier Greffier
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Trois fois l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des greffiers et greffiers principaux

Résumé. Un décret du 20 septembre 2017 reclassifie les greffiers et greffiers principaux à partir du 1er janvier 2017, en conservant leur ancienneté dans la plupart des cas.

A compter du 1er janvier 2017, les greffiers et les greffiers principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Ancienne situation Nouvelle situation
Greffier principal Greffier principal
Echelon Echelon Ancienneté conservée
Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir de trois ans
- Avant trois ans
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon ½ de l'ancienneté acquise
Greffier Greffier
13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Trois fois l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance