Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 23

Créé le 23 septembre 2017

Les ingénieurs des services techniques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETE D'ECHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon
Grade d'ingénieur principal des services techniques Grade d'ingénieur principal des services techniques
7e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 3e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise
Grade d'ingénieur des services techniques Grade d'ingénieur des services techniques
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 6/5 Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/5 Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 5/4 Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Les ingénieurs des services techniques conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017