Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée des contrats de sécurité sociale
Résumé. La durée des contrats retenus sur la liste de la sécurité sociale passe de trois ans à trois ans et six mois.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1144 du 8 octobre 2014Art. 2 : Modification des durées des contrats de protection santé
→ Version 2 : Prolongation de la durée des contrats
→ Version 2 : Prolongation de la durée des contrats
- DÉCRET n°2014-1144 du 8 octobre 2014Art. 2