Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017

Article 18

Créé le 22 septembre 2017

I. - Les ingénieurs régis par le décret du 3 mai 2002 susvisé en fonctions à la date du 1er janvier 2017 sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE D'ÉCHELON
Ingénieur en chef Ingénieur en chef
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur principal Ingénieur principal
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ingénieur Ingénieur
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires reclassés en application des dispositions du I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2017