Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales) à 11 (Modification des durées d'échelon pour les sages-femmes territoriales).

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En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Modification du décret sur les sages-femmes territoriales

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les sages-femmes territoriales, en changeant notamment leurs grades et la durée des échelons.

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales) à 11 (Modification des durées d'échelon pour les sages-femmes territoriales).

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