Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) à 13 (Création de règles pour les promotions des conseillers d'éducation) et 18 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des conseillers) à 20 (Augmentation du nombre d'années d'échelon requis pour une promotion) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Modification du décret de 1985 sur les grades des conseillers d'éducation

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1985 pour mettre à jour les règles concernant les grades et échelons des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Reclassement du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse) à 13 (Création de règles pour les promotions des conseillers d'éducation) et 18 (Augmentation du nombre d'échelons dans la hors-classe des conseillers) à 20 (Augmentation du nombre d'années d'échelon requis pour une promotion) du présent décret.

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