Décret n°2017-135 du 6 février 2017

Article 7

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Article 7

Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 6 (Préparation des statuts et élections dans un établissement supérieur).

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Maintien des instances de l'ENSI Caen

Résumé. Les instances de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen restent en place jusqu'à l'adoption des nouveaux statuts.

Le conseil d'administration, le conseil des études, le conseil scientifique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 6 (Préparation des statuts et élections dans un établissement supérieur).

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance