Décret n°2017-1337 du 13 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-212 du 26 février 2016

Art. 5 bis

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Ajustement du montant de la seconde part du concours pour les départements

Résumé. Le montant de la seconde part du concours pour les départements est ajusté pour les années 2016 et 2017 si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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