Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement du montant de la seconde part du concours pour les départements
Résumé. Le montant de la seconde part du concours pour les départements est ajusté pour les années 2016 et 2017 si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-212 du 26 février 2016Art. 5 bis : Ajustement exceptionnel des aides pour les départements en 2016-2017
- Décret n°2016-212 du 26 février 2016Art. 5 bis