Décret n°2017-1327 du 8 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D645-5

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Assouplissement des règles d'irrigation pour les vins AOC

Résumé. Les règles d'irrigation des vignes pour les vins AOC sont assouplies, en supprimant les contraintes de dates et en ajoutant une obligation d'information aux autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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