Décret n°2017-1318 du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret, on entend par « surface graphique » la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l'agriculteur, exprimée en hectares.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2017

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Définition de la surface graphique pour les aides agricoles

Résumé. Un décret explique comment calculer la surface de culture pour les aides agricoles.

Au sens du présent décret, on entend par « surface graphique » la surface de la représentation graphique des îlots de culture déclarée par l'agriculteur, exprimée en hectares.

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