Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La métropole Saint-Etienne Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ;

Agenda 21 métropolitain ;

Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ;

Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres, sensibilisation et culture du risque, sensibilisation sur le fonctionnement des milieux aquatiques, accompagnement des communes lors de la gestion des crises, surveillance et prévision des crues, gestion quantitative de la ressource, gestion qualitative de la ressource ;

Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale ;

Plan Lumière : Charte Lumière, plan métropolitain de mise en lumière, évènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines ;

Plan multimédia dans les écoles ;

Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de la métropole Saint-Etienne Métropole

Résumé. La métropole Saint-Etienne Métropole a des responsabilités dans l'agriculture, le design, la prévention des risques naturels, les événements culturels et sportifs, l'éclairage public et l'éducation.

La métropole Saint-Etienne Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ;

Agenda 21 métropolitain ;

Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ;

Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, lutte contre le ruissellement rural et l'érosion des terres, sensibilisation et culture du risque, sensibilisation sur le fonctionnement des milieux aquatiques, accompagnement des communes lors de la gestion des crises, surveillance et prévision des crues, gestion quantitative de la ressource, gestion qualitative de la ressource ;

Soutien à des manifestations et des évènements sportifs et/ou culturels d'envergure nationale et internationale ;

Plan Lumière : Charte Lumière, plan métropolitain de mise en lumière, évènementiels lumière sur des thématiques métropolitaines ;

Plan multimédia dans les écoles ;

Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire).

Relations

cite

cite  Code de l'éducationart. L521-3 (V) : Modification des horaires scolaires par le mairecite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance