Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

Article 5

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Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation du siège de la métropole

Résumé. L'adresse officielle du siège de la métropole Saint-Etienne Métropole est fixée à Saint-Etienne.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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