Décret n°2017-1289 du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Renouvellement des commissions consultatives éducatives

Résumé. Les commissions consultatives pour les diplômes professionnels sont renouvelées pour un an à partir de septembre 2017.

Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

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