Décret n°2017-1284 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 111-00 A, Art. 111-00 B, Art. 111-00 C

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Suppression des règles de déduction pour pertes et déchets d'alcools

Résumé. Le décret supprime les règles sur les déductions pour pertes et déchets lors de la fabrication, transformation et stockage d'alcools.

A abrogé les dispositions suivantes :

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