Décret n°2017-1280 du 9 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4151-5

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Précision sur l'origine des officiers

Résumé. Les officiers proviennent désormais du programme spécifique de formation d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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