Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du sport : règles et sécurité
Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.
- Article L212-1 — Diplôme obligatoire pour enseigner le sport
- Article L212-7 — Enseignement du sport par des ressortissants européens
- Article L212-11 — Déclaration obligatoire pour les enseignants sportifs rémunérés
- Article L222-7 — Rôle et obligations de l'agent sportif
- Article L222-15 — Conditions d'exercice de l'activité d'agent sportif pour les ressortissants UE/EEE