Décret n°2017-1268 du 9 août 2017

Article 6

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Article 6

Le présent décret, à l'exception de son article 3 (Promotion anticipée pour certains professeurs spécialisés), entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour une exception concernant les promotions avant cette date.

Le présent décret, à l'exception de son article 3 (Promotion anticipée pour certains professeurs spécialisés), entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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