Décret n°2017-1243 du 7 août 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord franco-sénégalais sur l'énergie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un accord avec le Sénégal pour améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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