Décret n°2017-1243 du 7 août 2017

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-sénégalais sur l'efficacité énergétique

Résumé. La France et le Sénégal signent un accord pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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