Décret n°2017-1228 du 2 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-563 du 8 août 1989

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prime d'installation aux anciens agents contractuels titularisés

Résumé. La prime d'installation pour les fonctionnaires hospitaliers en Île-de-France et Lille est étendue aux anciens agents contractuels titularisés s'ils changent de résidence administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance