Décret n°2017-1226 du 2 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005

Art. 10, Art. 24

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Modification des règles de déontologie des avocats

Résumé. Le décret modifie les règles de déontologie des avocats, notamment en précisant les informations à fournir sur les honoraires et en encadrant leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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