Décret n°2017-1226 du 2 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 21, Art. 283, Art. 283-1, Art. 284

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Modification des règles d'élection aux conseils d'avocats dans les territoires français

Résumé. Le décret modifie les articles du décret de 1991 pour adapter les règles des élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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