Décret n° 2017-1210 du 31 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord pour l'adhésion du Monténégro à l'OTAN

Résumé. La France publie un accord pour que le Monténégro rejoigne l'OTAN.

Le protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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