Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, perçoivent une prime spéciale mensuelle.
Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Prime spéciale pour les infirmiers anesthésistes

Résumé. Les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière reçoivent une prime mensuelle dont le montant est fixé par arrêté ministériel.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres des corps d'infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 ou le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) susvisés, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, perçoivent une prime spéciale mensuelle.
Le montant de cette prime est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Modifié parDécret n°2017-1207 du 31 juillet 2017art. 1 : Prime spéciale pour les infirmiers anesthésistes

En résumé. La prime spéciale mensuelle est désormais uniquement attribuée aux infirmiers anesthésistes, sans distinction de grade, et son montant reste fixé par arrêté ministériel.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance