Décret n°2017-1205 du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991
Art. ANNEXE

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