Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une prime
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans les ministères des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991Art. ANNEXE → Version 10
- Décret n°91-1282 du 19 décembre 1991Art. ANNEXE