Décret n°2017-1204 du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 14 février 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition de la part fixe du tarif d'électricité) à 4 (Abrogation d'un article sur les tarifs d'électricité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2017

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Modification d'un décret sur les tarifs d'électricité

Résumé. Un décret de 2005 est modifié par un nouveau décret en 2017, notamment pour ajuster les tarifs d'utilisation des réseaux électriques.

Le décret du 14 février 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la composition de la part fixe du tarif d'électricité) à 4 (Abrogation d'un article sur les tarifs d'électricité) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Source : Légifrance