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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la jeunesse et des sports
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue à plusieurs postes du ministère de la jeunesse et des sports, avec des ajustements sur les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992Art. 1 → Version 9
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992Art. 1