Décret n°2017-1202 du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992

Art. 1

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire dans le ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue à plusieurs postes du ministère de la jeunesse et des sports, avec des ajustements sur les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992Art. 1 → Version 9
- Décret n° 92-92 du 14 janvier 1992
Art. 1

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