JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Article 42

Article 42

Le premier alinéa de l'article 22 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 22 du même décretest complété par une phrase ainsi rédigée :

« Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes. »