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Titre II

ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Comités techniques des établissements publics de santé

23 — 28

JORF n°0176 du 29 juillet 2017

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 11 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 > > Art. 12 > >

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