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Durée de conservation des données dans un traitement
Le traitement conserve pendant une durée de trois ans, dans la limite des durées définies à l'article 4 (Durées de conservation des données dans le système LMP), les informations relatives aux créations, modifications, suppressions et consultations dont il fait l'objet, en précisant la qualité de la personne ou autorité ayant procédé à l'opération.