En vigueur depuis le 29 juillet 2017
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Durées de conservation des données dans le système LMP
La durée de conservation des données relatives à la finalité mentionnée au 1 de l'article 1er (Création d'un logiciel pour les parquets) est d'un an à compter de la retranscription des échanges entre les magistrats du parquet et les services d'enquête.
La durée de conservation des données relatives à la finalité mentionnée au 2 de l'article 1er (Création d'un logiciel pour les parquets) est de trois ans à compter du dernier enregistrement relatif au dernier acte d'enquête. A l'issue de ce délai, ces données restent accessibles au procureur de la République pendant deux années supplémentaires.