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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons pour le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles
Résumé. Le poste de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles passe d'un échelon unique à trois échelons, avec un séjour de trois ans dans chacun des deux premiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 2