Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 20 novembre 1998 · En vigueur du 27 juillet 2017 au 31 décembre 2022
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35
En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2017-1191 du 24 juillet 2017art. 1
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles comporte trois échelons. La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au mercredi 26 juillet 2017
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)
L'emploi de chef du service de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles comporte un échelon unique.
En vigueur du vendredi 20 novembre 1998 au samedi 16 février 2008
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles comporte un échelon unique.