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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les fonctionnaires nommés
Résumé. Un fonctionnaire conserve son ancienneté d'échelon lors d'une nomination, sauf si celle-ci lui apporte un avantage supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 4-1
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 4-1