Décret n°2017-1191 du 24 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998

Art. 4-1

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les fonctionnaires nommés

Résumé. Un fonctionnaire conserve son ancienneté d'échelon lors d'une nomination, sauf si celle-ci lui apporte un avantage supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998Art. 4-1
- Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Art. 4-1

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