Décret n°2017-1152 du 10 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, ou dont il dispose.

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Attributions du secrétaire d'Etat

Résumé. Le secrétaire d'Etat peut utiliser les services du ministre de l'économie et des finances pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, ou dont il dispose.

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